LES DERAPAGES DES COMITES D’ENTREPRISES

Un fait incroyable vient de se produire : c'est la publication de l'audit interne de l'inspection générale de la RATP sur le comité d'entreprise. La firme achète la paix sociale grâce aux moyen scandaleux qu'elle attribue aux organisations syndicales afin d'assurer la représentation du personnel, et ceci par de multiples canaux : subventions aux organes représentatifs, attributions de chèques syndicaux suivant des pratiques « opaques » et largement dérogatoires au droit commun. Le coût est astronomique : 37 millions d'euros auxquels s'ajoutent 46 millions consacrés aux œuvres sociales.

Le comité d’entreprise de la RATP est l’un des mieux dotés de France, avec une subvention de fonctionnement de 0,3% de la masse salariale brute, correspondant à 5,17 millions d’€ ; cette subvention de fonctionnement de 113 euros par salarié est la seconde plus importante après celle de La Poste. La RATP est l’entreprise publique qui dispose du plus grand nombre de représentants du personnel, soit 13,97‰ des salariés, devant la SNCF elle-même ! L'on compte 85 établissements distincts, 10 comités d’établissements et le comité central d’entreprise, 15 comités d’hygiène, de sécurité et conditions de travail ainsi qu’un conseil de prévoyance, ce qui conduit à 650 représentants élus et 650 délégués syndicaux. A la clé, il existe un « dispositif dont la générosité et la sophistication sont apparemment sans égal ». Un système très compliqué et douteux de gestion des heures de délégation syndicale aboutit à ce qu'il est pratiquement impossible de savoir qui est à son poste et qui n'y est pas.

UN PEU D'HISTOIRE

Une ordonnance du 22 février 1945 et une loi du 16 mai 1946, sous un gouvernement quasi communiste, ont institué l'obligation de la création des comités d'entreprise dans les firmes de plus de 50 salariés. Le prélèvement sur la masse salariale va de 0,2% à 5%. En plus du comité central, il existe des comités d'établissement et de multiples commissions. Les petites et moyennes entreprises arrivent à limiter l'incendie. Plus les unités se gonflent plus les dérapages galopent sans aucun frein : c'est le cas de la RATP, de la SNCF, de l'Edf et aussi de grandes firmes capitalistiques.

La Cour des Comptes enquête précisément ces temps-ci, sur ces comités d'entreprise au sein des dinosaures publics ainsi que sur celui d'Air-France : ce dernier est menacé de faire faillite.

LE 1% DE L'EDF

Au sujet de l'Edf, scandale dans le scandale, il faut rappeler un vrai acte de banditisme d'État, à savoir le prélèvement de 1 % sur les recettes de l'Edf en faveur du comité d'entreprise. Après la nationalisation des compagnies d'électricité, décidée par le même gouvernement quasi communiste après la deuxième guerre mondiale, le prélèvement de 1 % du comité d'entreprise fut institué et dure depuis environ 64 ans représentant 7 % des salaires de l'entreprise, En application d'un accord non écrit et toujours valable durant toutes ces années, une partie essentielle du prélèvement sert exclusivement à la CGT qui dirige le comité d'une main de fer. Ce vrai monstre comptait, en 2005, 5718 employés sur 156 524 salariés soit 3,6 % du total. Il sert objectivement, sous ce patronage et sous couleur de défense des salariés, à détruire la richesse nationale seule façon, cependant, d'améliorer ce sort des salariés. L'autre partie du prélèvement est censée rendre service aux Edf en leur offrant diverses prestations dites sociales. Il s'agit en fait de consommations forcées puisqu'elles ne sont pas choisies librement ; le meilleur service que l'on pourrait rendre aux salariés d'Edf serait de leur donner, hors impôt et directement, l'argent qui va au comité d'entreprise et de supprimer ce dernier.

Un rapport de la Cour des Comptes en 2007 a accroché fortement la gestion de ce comité d'entreprise après un autre rapport daté de 1990 ; elle a accusé le manque de transparence ce qui veut dire avec son langage feutré que, malgré la « fée électricité », personne n'y voit goutte ; également sont visés les coûts prohibitifs de gestion lesquels représentent 25 % du total du budget. ; elle a enfin évoqué sans les détailler des dérives qui justifieraient l'intervention du parquet.

Le gouvernement vient d'étendre le régime très spécial des salariés d’Edf aux entreprises privées du secteur. Concrètement, les concurrents privés d’Edf et de Gdf devront eux aussi transférer 1 % de leur chiffre d’affaires au financement de leur comité d’entreprise, donc offrir à leurs syndicats les mêmes privilèges anormaux que ceux en vigueur dans l’entreprise publique. Cela signifie que la CGT va étendre son emprise sur toutes les entreprises du secteur de l’électricité. C'est un remake de la nationalisation de naguère.

L'EXCEPTION FRANCAISE

Dans tout ce désastre des comités d'entreprise, plusieurs traits de l'exception française s'observent : gigantisme abusif de l'empire syndical, incapacité des chefs syndicaux de gérer honnêtement des sommes immenses et, le cas échéant, absence de volonté de le faire, ceci par intérêt personnel. Le résultat final se retrouve dans le déficit de compétitivité, les délocalisations et le chômage.

Après trente ans de régime Ben Ali, la Tunisie a besoin d'un gouvernement de salut public, apte à remettre l'économie sur les rails. Il est étrange et mélancolique de remarquer qu'après plus de trente ans de folies de tous les pouvoirs successifs un gouvernement de salut public en France aurait beaucoup de travail pour nettoyer les écuries d'Augias.

Michel de Poncins http://libeco.net

Le coût de l'avortement

L'avortement pose un problème moral personnel, que chacun tente de résoudre selon ses croyances et opinions. Mais, sachons-le, il y a par-delà les clivages idéologiques une dimension économique au dilemme posé. D'après des estimations de la Banque mondiale, dans moins d'une génération, en 2025, la population du Nord devrait avoir baissé de 29 millions, alors que celle du Sud aura augmenté de 1,6 milliard. Les conséquences sur les pays de l'Europe de l'Ouest sont incalculables. Pourquoi ? Une étude sur l'avenir de la démographie mondiale et ses répercussions économiques récemment publiée va à l'encontre des idées reçues. Selon cette étude de la BNP, la forte croissance démographique dans le monde et particulièrement en Asie au cours des prochaines décennies devrait entraîner un déplacement de richesses des pays développés vers les pays émergents. L'appauvrissement de l'Europe est subséquemment inévitable. La Terre devrait compter 9 milliards d'individus ou plus d'ici à 2050 (contre 6 aujourd'hui), soit une croissance de 50 %, essentiellement concentrée en Asie et en Afrique, tandis que la population des pays développés devrait plafonner à 1,26 milliard de personnes.
En 2050, les plus de 60 ans seront 2 milliards et la proportion des inactifs par rapport aux actifs devrait passer de 11 % aujourd'hui à plus de 25 % en 2050 dans le monde. Ce choc démographique va induire un déplacement des richesses spectaculaire.
Avec le taux de fécondité le plus faible du monde, l'Europe devrait être la plus touchée, avec un manque à gagner estimé à 18 % (soit 0,35 % par an) suivie par l'Amérique du Nord (9,3 % soit 0,2 % par an). Tous les pays d'Europe occidentale sont menacés d'un appauvrissement sensible, avec une baisse du revenu par tête allant de 9 à 23 % selon les cas. Dans un tel contexte, le rapport 2008 intitulé l'« évolution de la famille en Europe » dressé par l'Institut de Politique Familial (IPF) présente des chiffres édifiants.
Il y a en Europe un avortement toutes les 27 secondes, et un divorce toutes les 30 secondes, pour un résultat de près d'un million de naissances en moins par rapport à 1980. Entre 2000 et 2007 la population de l'Union européenne a augmenté de 14,2 millions de personnes, mais 84 % de cette croissance (12 millions de personnes - "officiels") sont dus à l'immigration. Chaque année, l'Europe enregistre à cause de l'avortement, une baisse de population égale à celles que comptent le Luxembourg, Malte, la Slovénie et Chypre additionnés ; c'est-à-dire qu'un enfant sur cinq conçus (20 %) ne voit pas le jour. Sur 6 390 014 de grossesses en 2004, 1 167 683 ont été interrompues. Or, au risque de choquer ceux qui trouvent l'avortement du dernier chic, il y a un coût à ces cadences infernales : il se trouve que l'immigration a été la méthode choisie depuis 1975 pour suppléer à la défaillance des naissances, celle-ci s'expliquant par un ensemble de facteurs purement sociétaux qui frappe tant le monde occidental (modèle hédoniste axé sur la consommation, reconnaissance juridique du modèle homosexuel, affaiblissement des aspirations spirituelles, mais aussi difficultés de logement dues à la montée de l'immobilier ces trentes dernières années, etc.). L'immigration a certes été un leurre commode pour masquer les implications économiques du non-renouvellement des générations. Elle permet la survie artificielle du système de retraite par répartition, structurellement en faillite, mais à quel prix ? Les estimations convergentes de différentes études sur le sujet - incontestées et reprises dans la presse économique française - tournent toutes autour du chiffre ! probablement assez timide de 50 milliards d'euros par an de perte sèche pour la France. Les causes en sont au principal le taux de chômage des populations immigrées (entre 30 et 40 %) et les dispositifs d'aides subséquents (logements, santé, RMI, CMU, écoles, etc.) qui s'additionnent à proportion du dénuement et de la fertilité. Si, par hypothèse, la France cessait donc de recourir à l'immigration comme méthode de résolution du problème de la natalité, on arriverait au résultat assez incroyable que 85 % de son déficit public annuel serait résorbé ... Nous devons ajouter que le coût d'un avortement par voie médicamenteuse est d'environ 400 euros, et par intervention chirurgicale du double au moins, ce qui, multiplié par 200 à 250 000 actes chaque année fait tout de même une somme située entre 100 et 200 millions d'euros, que la Sécurité sociale, bonne fille, rembourse à hauteur de 80 %.
Dans ces conditions, sans heurter les convictions des adeptes de la liberté totale sur cette question, vécue comme un triomphe du droit citoyen, limiter - fût-ce d'une façon marginale - le remboursement de l'avortement aurait un effet forcément dissuasif. Ainsi, la baisse du nombre des actes abortifs pourrait être envisagée par des gouvernants avisés en matière de finances publiques comme une piste intéressante, sachant que l'avenir passe d'une part par la réduction drastique de l'intenable dette actuelle (1 300 milliard d'euros), et d'autre part par un sursaut démographique vital sur le plan économique.
Deux cas viennent à l'esprit : la raison futile, comme par exemple le départ en vacances, n'ouvrirait pas droit au remboursement ; chez les multirécidivistes de la chose (20 % des cas selon le Planning Familial), limiter le nombre d'avortements successifs remboursés ne semble pas liberticide non plus.
A cela s'ajoute un problème culturel : au rythme actuel de l'immigration, une étude démographique menée en 2004 par deux chercheurs du CNRS a clairement montré qu'en 2030, 42 % au moins des naissances en France seront le fait de personnes « issues de l'immigration » (sic).
Mais là, nous touchons à un autre enjeu, politiquement incorrect, où le couscous remplace à terme la poule au pot.
Grégoire DUHAMEL. Rivarol du 27 juin 2008