mardi 12 mars 2024

Éoliennes : le Conseil d’État annule les arrêtés ministériels

 

Selon les associations anti-éoliennes, c’est un véritable camouflet que le Conseil d’État vient d’infliger au gouvernement. Vendredi 8 mars 2024, il aurait en effet annulé tous les arrêtés pris par le ministère de la Transition écologique depuis décembre 2021 concernant les éoliennes.

Tout part du petit village d’Échauffour, dans l’Orne. En 2019, des éoliennes y sont installées. Face à la pollution sonore se forme une association, Échauffour Environnement. De multiples campagnes acoustiques se succèdent alors, toutes réalisées sous le contrôle de l’exploitant, jusqu’à ce que, face à des irrégularités trop flagrantes, la préfecture ordonne, pour la première fois en France, une mise à l’arrêt de nuit des machines suivie d’une tierce expertise. Mais l’expert désigné par la préfecture est critiqué par les opposants aux éoliennes et les acousticiens qui les conseillent. Ils lui reprochent d’avoir parfois favorisé les intérêts des exploitants au détriment de ceux des riverains au sein des commissions AFNOR, chargées par le ministère d’élaborer une méthode d’évaluation et de contrôle du bruit des éoliennes.

Mesure du bruit éolien

L’homme est finalement chargé d’expertiser le site pour mettre en place des solutions de bridage. Au même moment, après plus de dix ans de polémique et d’impossibilité de fixer une norme de mesure du bruit éolien, le ministère décide de clore tous débats et d’imposer par arrêtés ministériels une nouvelle réglementation et un nouveau protocole de mesure. Ces décisions impactent directement la situation des riverains français d’éoliennes : le bruit existe effectivement, mais ce bruit est désormais réglementaire.

L’activité des éoliennes reprend. L’association alerte alors et fédère ses équivalentes sur le reste du territoire national. Elles déposent une requête conjointe en annulation auprès du conseil d’État contre les arrêtés et les protocoles de mesure ministériels.

Coup de frein pour le lobby éolien

Jusqu'à cette décision que les associations anti-éoliennes présentent comme une victoire et un coup de frein pour le lobby éolien. Selon les militants anti-éoliennes, cette décision pourrait donner un coup d’arrêt à tous les projets d’éoliennes en cours d’installation sur le territoire national et remettre en cause l’existence de parcs éoliens établis depuis la publication de ces arrêtés. En effet, c’est désormais, selon eux, l’intégralité des règles d’installations d’éoliennes qui vont devoir être redéfinies. Contacté par BV, Fabien Ferreri, président d’Échauffour Environnement, assure : « Nous allons, avec les autres associations, former une commission composée d’experts et de représentants des riverains pour être présents aux négociations. » Pour lui, il s’agit de « proposer une réglementation qui prend mieux en compte la réalité acoustique pour les habitants ».

Mais si, pour l’heure, une majorité des normes concernant les éoliennes semblent abolies, rien ne permet de dire encore que celles qui finiront immanquablement par les remplacer ne seront pas pires encore aux yeux des militants…

Louis de Torcy

https://www.bvoltaire.fr/eoliennes-le-conseil-detat-annule-les-arretes-ministeriels/

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