dimanche 22 octobre 2023

Le Tribunal révolutionnaire de 1793 & la fin des libertés publiques

 

Le Tribunal révolutionnaire fut institué le 10 mars 1793 pour réprimer “toute entreprise contre-révolutionnaire” et “tout attentat contre la liberté, l’égalité, l’unité, l’indivisibilité de la République”. Ce symbole de la Terreur envoya à la mort plus de 2500 personnes en l’espace de seize mois (Pour le seul Tribunal révolutionnaire de Paris), chiffre considérable qui ne représente qu’une faible part des victimes de la répression judiciaire sur l’ensemble du territoire national au cours de la même période. L’arbitraire de ses jugements et le caractère expéditif de ses procédures sont restés célèbres, symbolisés par le décret du 22 prairial an II (10 juin 1794) privant les accusés de la faculté de disposer d’un défenseur et de faire produire des témoins à décharge. Son accusateur public, Antoine Quentin Fouquier-Tinville, demeure toujours, notamment au sein du monde des magistrats, l’incarnation de la Terreur judiciaire.

l’ensemble des procédés de ce Tribunal révolutionnaire – choix des jurés les plus radicaux, amalgame d’individus étrangers les uns aux autres, actes d’accusation destinés à discréditer les prévenus en exagérant délibérément leurs fautes, conspirations imaginaires destinées à les transformer en boucs émissaires, obligation faite aux accusés de ne répondre que par oui ou par non, caractère spectaculaire des procès destiné à convaincre l’opinion publique de la réalité des complots, absence d’avocats, de témoins et de preuves matérielles – évoque immanquablement ceux qui devaient notamment être employés entre 1936 et 1938 lors des procès de Moscou.

Le processus idéologique qui conduisit progressivement le pouvoir politique à éliminer ses rivaux et des foules d’individus anonymes potentiellement dangereux, en les privant des garanties élémentaires sera poussé au paroxysme par la Russie stalinienne. En 1793, la France tomba dans un régime politique érigeant l’idéologie révolutionnaire en vérité suprême, se définissant par opposition à des ennemis réels ou imaginaires et considérant leur élimination comme un mode privilégié de résolution des conflits. La Terreur fut donc un mode de gouvernement !

L’immense majorité des femmes et des hommes de toutes conditions sociales traînés à l’échafaud par le Tribunal révolutionnaire l’ont été simplement pour avoir proféré une parole malheureuse, détenu des écrits royalistes, quitté momentanément la France pour raison de santé ou servi l’Ancien Régime.

Le dictionnaire des individus envoyés à la mort judiciairement (Publié en 1796) du journaliste Louis-Marie Prudhomme recense quelque 17 500 français et françaises officiellement guillotinés durant cette période. Les motifs invoqués pour chacun nous semblent bien dérisoire de nos jours !

Pour en savoir plus : Vient de paraitre Le Tribunal révolutionnaire de Antoine Boulant, éditions Perrin, 320 pages, 23 euros

http://histoirerevisitee.over-blog.com/2018/11/le-tribunal-revolutionnaire-institue-de-10-mars-1793.html

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