LA LOI DU 3 JANVIER 1973

 À travers cette loi on peut analyser ce qu'est la création monétaire. Globalement il y avait deux sortes de création monétaire : celle de la banque centrale, c'est à dire la Banque de France et celle des banques privées. Le prix Nobel d'économie Maurice Allais considérait que créer de la monnaie par les banques privées était du même ordre que celle des faux-monnayeurs ; la différence étant dans les bénéficiaires. L'État pouvait lorsqu'il le désirait emprunter directement à la banque centrale à taux 0% ou même bénéficier d'une création monétaire ex nihilo.

Pendant les trente glorieuses grosso-modo cela s'est passé ainsi. Les budgets n'étaient pas déficitaires puisqu'il y avait toujours la possibilité du financement par la banque centrale. Cette création monétaire bénéficiait à l'ensemble de la collectivité, c'est à dire ni aux faux-monnayeurs, ni aux banques privées. Pendant une période de forte croissance on ne peut même pas dire que cette monnaie supplémentaire ait été inflationniste. Elle n'était que de l'huile supplémentaire pour faire fonctionner l'économie.

La loi du 3 janvier 1973 dite loi Pompidou-Giscard, ou plus sournoisement appelée loi Rothschild pour faire rappeler que Pompidou avait été directeur de la banque Rothschild et servait les intérêts des banques privées (ses anciens maîtres), a mis fin à tout ceci.

Elle a obligé l'État à emprunter auprès des banques privées et marchés financiers et non directement à la banque de France.

Ce qui avec des taux d'intérêt intéressants était avantageux pour les créanciers mais beaucoup moins pour l'État français. On a donc ainsi amorcé une dette qui n'en finira pas de gonfler.

Cette loi a bien sûr considérablement rabaissé les prérogatives de l'État français et donc de la France qui s’est construite historiquement autour d'un État. Pour certains politiques et économistes, cette loi en plus d'un cadeau aux banques privées traduisait un esprit libéral, anti-national, pro-européen plus ou moins masqué. L'État n'avait plus ce rôle de réconciliateur des classes sociales au sens hégélien du terme, gestionnaire des contradictions de la société civile. Il avait l'outil surpuissant de la monnaie gratuite qui avait un rôle redistributif. La loi du « janvier 1973 a été retranscrite à l'article 104 du traité de Maastricht 1992.

Le traité de Lisbonne voté par le parlement et non par le peuple français écrit article 123 « Il est interdit à la banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales » d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organismes de l'Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l'acquisition directe auprès d'eux par la banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite ».

La France a déjà payé plus de 1400 milliards d'Euros d'intérêts qui auraient pu servir à d'autres choses. La dette de la France est devenue le tonneau des Danaïdes créé au départ par une loi imbécile. Pour certains comme Emmanuel Todd, la dette n'est pas légitime et doit être supprimée tout comme la loi du 3 janvier 1973 mais comme elle est inscrite au traité de Maastricht (article 104) puis au traité de Lisbonne (article 123) cela oblige à sortir de l'EURO.

PATRICE GROS-SUAUDEAU - Statisticien économiste