Mythes et antimythes: DU PAREAGE OU CO-SUZERAINETE D’ANDORRE

jeudi 4 novembre 2021

DU PAREAGE OU CO-SUZERAINETE D’ANDORRE

Les Co-Princes d’Andorre sont les chefs de l’État indistincts de la Principauté d’Andorre, dont les attributions sont décrites au titre III de la Consitution de 1993.
Mais le saviez vous ? La co-suzeraineté d’Andorre, institution issue des Paréages et de leur évolution historique, sont, à titre personnel et exclusif, l’Evêque d’Urgelle et le chef de l’Etat Français, à l’heure où j’écris, le Président de la République Française. Leurs pouvoirs sont égaux et procèdent de la présente Constitution de 1993. Chacun d’eux jure ou promet d’exercer ses fonctions conformément à la présente Constitution.
La Principauté d’Andorre (en catalan Principat d’Andorra), est cet État d’Europe du Sud bordé par l’Espagne et la France (donc enclavée dans l’Union Européenne), et située dans le massif des Pyrénées : elle est principalement constituée de montagnes élevées et est connue pour son accueil, ses stations de ski et sa fiscalité avantageuse.
La Principauté d’Andorre, dont la création remonte à 780 sous le règne de Charlemagne, était donc régie par un système unique, le Paréage de 1278, qui donnait à la petite Principauté son territoire et sa forme politique. Ce contrat de droit féodal concède le Trône andorran à deux Co-Princes, l’Evêque catalan d’Urgell (sous l’autorité du Comte de Barcelone, sous le Roi d’Argon) et le Comte de Foix (sous l’autorité du Roi de France) dont les droits et devoirs sont passés successivement au Roi de Navarre, puis au Roi de France à partir de Henri IV, Roi de France et de Navarre, puis à enfin au Chef de l’Etat Français, qu’il soit Roi, Empereur ou Président de la République.
Les vallées andorranes, situées dans le Comté d’Urgelle étaient l’objet d’un débat entre les deux principaux vassaux du comte de Foix, l’évêque d’Urgell et le Vicomte de Castelbon. La Vicomté de Castelbon passa au Comte de Foix, qui hérita donc de prétentions à l’Andorre. Le Comté de Foix, avec la Vicomté de Castelbon et la co-seigneurie d’Andorre furent réunis au Royaume de Navarre en 1479, puis au Royaume de France en 1589. C’est le 2 mars 1663 que l’évêque d’Urgell prit le premier le titre Princier (Co-Prince Souverain des vallées d’Andorre avec le Roi de France).
En 1620, le Roi Louis XIII, seigneur souverain d’Andorre, unit la Couronne de Navarre et la part fuxéenne de la Couronne d’Andorre à la Couronne de France.
En France, le 21 septembre 1792, l’abolition de la Royauté est proclamée. Louis XVI, Co-Prince d’Andorre et Roi de France, est détrôné.
En 1793, la République Française refuse d’exercer une souveraineté sur l’Andorre. Les Co-Princes évêques règnent donc désormais seuls, mais le viguier -représentant du Roi de France en Andorre https://fr.wikipedia.org/wiki/Viguier_d%27Andorre – nommé par Louis XVI en 1788, Boniface Gomma-Montou, reste en poste jusqu’en 1806.
En 1806, Napoléon I° rétablit à son profit la souveraineté Française sur l’Andorre, considérant que depuis 1620 la part de souveraineté andorrane est unie à la souveraineté Française, et que le souverain Français, quel qu’il soit, détient la souveraineté andorrane de droit. Il nomme un nouveau viguier, Joseph Pilhes (qui démissionnera en 1820 en raison de son grand âge). Pendant la période 1812-1813, l’Andorre est momentanément annexée de facto — ainsi que les corregimientos espagnols de Catalogne — à l’Empire napoléonien (par des décrets impériaux — des 26 janvier 1812 (art. V) et 7 mars 1813 — et des Sénatus-Consultes jamais publiés) et incorporée dans le département du Sègre, puis en 1813 dans celui de Ter-et-Sègre. Les traités de Valançay (1813) puis de paris (1814), en reconnaissant officiellement la frontière Franco-Espagnole de 1792, rétablissent de ce fait la souveraineté de l’Andorre.
De 1814 à 1830 (sauf pendant les Cent-Jours), le Roi de France exerce de nouveau la Souveraineté comme Co-Prince et seigneur des vallées souveraines d’Andorre. Louis XVIII nomme en 1820 un nouveau viguier, Pierre-Roch Roussillou (1785-1874), qui sera destitué en 1831 en raison de ses opinions Légitimistes, par le gouvernement de Louis-Philippe.
En 1830, le Co-Prince Roi Charles X est détrôné. Les chefs successifs de l’État Français, suivant la logique établie par Napoléon, exercent la souveraineté andorrane, et portent le titre de Co-Prince d’Andorre ex officio.
L’autorité était traditionnellement indivisible des deux Co-Princes : l’Evêque d’Urgell et le Chef de l’Eta Français. Ils déléguaient leurs pouvoirs à deux Viguiers : le Viguier Episcopal et le Viguier Français.
Le 6 juillet 1934, Boris Skossyreff, un aventurier russe, promet au président du Conseil Général, Pere Torres Riba, de l’argent et l’amélioration économique à condition de le proclamer Roi d’Andorre. La chambre est rapidement acquise et lorsque le vote est soumis aux députés, seulement l’un d’entre eux, M. Cinto, vote contre “Boris I°”. Le Royaume d’Andorre est de facto institué, à la grande indifférence du Co-Prince Français : il ne durera qu’une semaine.
Le règne de Boris Ier est écourté par la Guardia Civile espagnole, qui prend le parti du Co-Prince épiscopal contre l’avis du parlement et du peuple. Le 14 juillet 1934, les forces de police entrent en Andorre et arrêtent le Roi, qui est destitué puis envoyé à Barcelone. Il est ensuite envoyé à Madrid, puis exilé au Portugal. Les Viguiers, délégués des coprinces, sont placés sous contrôle espagnol et le président du parlement est déchu.
En 1967, le Général De Gaulle devient le premier Co-Prince Français à se déplacer en Andorre depuis Henri IV.
En 1993, la fonction de viguier disparaît avec l’entrée en vigueur de la Constitution d’Andorre de 1993.
Depuis 1993, date de la première Constitution de la principauté, les Co-Princes deviennent chefs d’État indistincts, ont pour fonction de convoquer les élections générales, d’acréditer les représentants diplomatiques et de sanctionner et promulguer les lois. Le poste de viguier n’existe plus. Le chef du gouvernement est issu du Conseil Général (Parlement), composé de vingt-huit membres élus par les sept paroisses, à raison de quatre conseillers par paroisse.
La langue officielle est le catalan, la monnaie officielle est l’euro. La devise de l’Andorre est « Virtus Unita Fortior », et son drapeau est constitué de trois bandes verticales bleue, jaune et rouge, la bande jaune étant plaquée de l’écusson andorran. L’hymne national est El Gran Carlemany…
Jules Six, avocat et docteur en droit, soulignera néanmoins en 1901 que « c’est comme aîné de la famille de Bourbon, et non comme chef d’État, que le Roi de France a exercé des droits souverains sur l’Andorre. Les droits auraient dû — logiquement — rester dans la famille de Bourbon, indépendamment du titre Royal qu’elle a possédé et ensuite perdu ». Il justifie toutefois la logique napoléonienne en ajoutant que « la personne du Roi s’étant confondue avec le Gouvernement, avec la France, le titre de Co-prince d’Andorre est échu ensuite aux chefs des divers Gouvernements — royal, impérial ou républicain — qui se sont succédés (sic – la faute d’orthographe est d’origine) en France — la Révolution exceptée » : Jules Six, Les institutions politiques du Val d’Andorre, p. 30 (notice BnF no FRBNF34099657), lire en ligne [archive]
Selon les règles de la Légitimité, le Roi de France est le seul vrai héritier des Comtes de Foix et de Béarn comme de l’éphémère Boris I°, Princes d’Andorre, et que « les Andorrans se sentent administrés contre leur volonté par le Président de la République Française ».
Et comme en Wallonnie, au Québec, il y a à Andorre une volonté de « Rattachisme ». Ceratins Royalistes y attendent même le retour du Roi.
Selon les règles de la Légitimité, seul le Roi Sacré à Reims pourra décider quoi que ce soit au sujet de la récupération de ses droits sur la Couronne d’Andorre.