Lors de deux procès distincts, le directeur de Rivarol
Jérôme Bourbon et l’historien Robert Faurisson et leurs avocats avaient
posé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), dénonçant
l’inconstitutionnalité de la loi dite Fabius-Gayssot interdisant la
recherche historique sur la Seconde Guerre mondiale et criminalisant la
contestation de la prétendue “Shoah”.
Plusieurs QPC
relatives à cette loi avaient été posées par le passé. Aucun n’avait été
validée par un tribunal. Ces deux dernières QPC viennent de passer ce
premier cap : le tribunal les a validées et elles ont été transmises
hier à la Cour de cassation. Cette dernière doit maintenant l’examiner
et, le cas échéant, la transmettre au Conseil constitutionnel qui devra
se prononcer sur la constitutionnalité de la loi.
Entre autres
personnalités, l’ancien ministre de la Justice Robert Badinter, lui-même
juif et membre du PS, avait déclaré, en 2010 :
«
Le Parlement n’a pas à dire l’histoire. Le parlement fait l’histoire,
il n’a pas à la dire, ni à la fixer. Les lois mémorielles, que j’appelle
des lois compassionnelles, qui sont faites pour panser des blessures,
apaiser des douleurs – et je comprends ça parfaitement – mais elles
n’ont pas leur place dans l’arsenal législatif. La loi est une norme. La
loi a pour fonction de réglementer une société de prévoir son avenir.
Elle n’a pas à prendre parti dans une querelle historique ou tout
simplement à affirmer un fait historique même indiscutable. J’ajoute, il
faut bien le prendre en compte : la Constitution ne le permet pas. Je
le dis clairement, elle ne le permet pas […].
Rien ne permet au regard de la constitution au législateur de s’ériger en tribunal de l’histoire. Rien. »
Rien ne permet au regard de la constitution au législateur de s’ériger en tribunal de l’histoire. Rien. »
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