Comment l’Union Européenne prépare la destruction de notre mémoire au nom du droit à l’oubli

Communiqué de l’AAF (Association des archivistes français)

Au nom du droit à l’oubli, quel patri­moine pour l’Europe de demain ?

Pour éviter que de grands opé­ra­teurs pri­vés du web (Google, Facebook etc.) puis­sent conser­ver et uti­li­ser des don­nées per­son­nel­les, la Commission euro­péenne et le Parlement euro­péen se pré­pa­rent à adop­ter, pour le prin­temps 2013, une solu­tion radi­cale : un règle­ment qui obli­gera tous les orga­nis­mes publics et pri­vés à détruire ou à ano­ny­mi­ser ces don­nées une fois que le trai­te­ment pour lequel elles auront été col­lec­tées sera achevé, ou passé un court délai. La com­mis­sion veut ainsi assu­rer aux Européens un droit à l’oubli qui garan­ti­rait le res­pect de leur vie pri­vée.

Ce règle­ment por­tera sur les don­nées per­son­nel­les sur tou­tes leurs for­mes, infor­ma­ti­ques ou papier. Il s’appli­quera immé­dia­te­ment et s’impo­sera aux légis­la­tions natio­na­les déjà en place.

Vous avez fini vos études ? L’école ou l’uni­ver­sité éliminera votre dos­sier. Vous avez vendu un bien immo­bi­lier ? Les ser­vi­ces du cadas­tre détrui­ront les tra­ces de votre pro­priété. Vous n’êtes plus employé par votre entre­prise ? Celle-ci sup­pri­mera les infor­ma­tions vous concer­nant. A cha­cun de veiller sur ses pro­pres don­nées, ne comp­tez plus sur les ser­vi­ces publics ou sur votre employeur ! [...]

Collecter et conser­ver des don­nées indi­vi­duel­les à des fins patri­mo­nia­les ou juri­di­ques au delà des stricts besoins qui ont pré­sidé à leur créa­tion, assu­rer aux citoyens l’accès à l’infor­ma­tion tout en pro­té­geant les éléments essen­tiels de leur vie pri­vée est l’apa­nage des démo­cra­ties, qui dis­po­sent depuis long­temps de légis­la­tions stric­tes dans ce domaine.
Il est aber­rant d’impo­ser les mêmes obli­ga­tions dras­ti­ques aux orga­nis­mes à visées com­mer­cia­les qui conser­vent des don­nées per­son­nel­les à seule fin de les mon­nayer, aux orga­ni­sa­tions pri­vées dont la cons­ti­tu­tion d’un patri­moine his­to­ri­que est déjà par­tie inté­grante de leur culture, et aux struc­tu­res en charge de mis­sions de ser­vice public. [...]

L’opi­nion s’est émue récem­ment du sort des manus­crits de Tombouctou ? De la même façon, elle doit réa­gir à la dis­pa­ri­tion pro­gram­mée de sa pro­pre mémoire, réponse trop rapide des légis­la­teurs euro­péens pour contrer les visées, scan­da­leu­ses, de quel­ques socié­tés.

Association des archivistes français

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