Manuel de survie à l’usage des nuls en Droit Constitutionnel

« La France n’est ni un peuple, ni une langue, ni un territoire, ni une religion c’est un conglomérat de peuples, qui veulent vivre ensemble. Il n’y a pas de Français de souche, mais une France de métissage », selon Eric Besson, Ministre de l’Immigration et de l’Identité Nationale, déclaration lue dans Le Parisien

ce 8 janvier 2010. Je me suis pincée pour être certaine d’avoir bien lu ce que je croyais avoir lu. Un doute m’a saisi et je me suis renseignée sur le parcours scolaire du sieur dénommé : Ecole de Commerce de Montpellier et IEP Paris.

Parce qu’il est charitable de ne pas laisser son prochain dans l’ignorance, et si par le plus grand des hasards parmi les lecteurs, certains connaissent le Ministre, merci de lui communiquer cette note de synthèse !

1/ Depuis la décision du Conseil Constitutionnel 91- 290 du 9 mai 1991, refuse d’admettre la constitutionnalité de la qualification de « peuple corse », au motif que la mention de « peuple corse, composante du peuple français » est contraire à la constitution et à la tradition constitutionnelle française, laquelle ne connaît que « le peuple français », composé de tous les citoyens français, sans distinction d’origine, de race ou de religion » (Art. 1 de la Constitution du 4 Octobre 1958). C’était la première fois que la Haute Juridiction reconnaissait une valeur constitutionnelle à la notion de « peuple français » dont le caractère unitaire est réaffirmé avec une particulière solennité par « les 9 Sages » et son président de l’époque Yves Guéna, gaulliste historique et appartenant tout comme vous à l’UMP. Pour appuyer sa démonstration, le Conseil Constitutionnel s’appuie sur de nombreuses références qui ne peuvent avoir été oubliées par le Républicain que vous affirmez être à longueur de médias !

- La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 Août 1789 qui débute dans son Préambule « Les représentants du peuple français ».

- La Constitution de 1848, si chère au cœur des républicains de gauche, commence par ses mots : « La souveraineté Nationale appartient au peuple français ».

Allez encore un dernier pour la route :
- Le Préambule de la Constitution de 1958 dispose que « le peuple français affirme solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale ».

Vous remarquerez, rien que des textes républicains, pas antérieurs à 1789, car selon vous et vos amis, la France n’a d’existence que depuis 200 ans.

Pas convaincu sur le principe d’unicité du peuple français et par la même de son existence contrairement à vos affirmations ? La Haute juridiction dans une décision du 15 juin 1999 relative à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, a indiqué que certaines dispositions sont contraires à la constitution française en ce qu’elles confèrent des droits spécifiques à des « groupes » de locuteurs de langues régionales ou minoritaires à l’intérieur de « territoires » dans lesquels ces langues sont pratiquées et qu’elles portent ainsi atteinte aux principes constitutionnels d’indivisibilité, d’unité, et d’égalité du peuple français.

A l’Européiste et ancien partisan de feu François Mitterrand que vous étiez, je vous rappelle qu’au moment de la ratification du Traité de Maastricht en 1992, la réforme constitutionnelle nécessaire a inscrit dans la constitution dans son article 2 que « la langue de la République est le français », confirmant le point sur la tradition unitaire française.
Je vous fais grâce du texte de l’abbé Grégoire de Juin 1794 sur « les moyens d’établir une nouvelle grammaire et un vocabulaire nouveau de la langue française qui faciliteront l’étude de la langue de la liberté. », Manuel Belin, classe de 4^e Histoire Géographie, page 64, édition 2002.

Enfin, il faudra m’expliquer si ce peuple français n’existe pas, pourquoi l’ensemble des tribunaux français jugent au nom du peuple français ? Malgré la réforme de la carte judiciaire de Rachida Dior pardon Dati, ils restent encore quelques juridictions civiles, pénales ou administratives. Sinon, il faudrait prévenir tous ces « braves magistrats et ces jurés populaires » qu’ils rendent la justice au nom de quelque chose qui n’existe pas !!

A ce stade, je suis sûre que la mémoire vous revient, il n’est pas possible que vous ayez raté autant de cours élémentaires de Droit Constitutionnel, vous, un ancien élève de l’IEP de Paris ?

2/ « Ni de territoire » continuez vous ! Dites donc c’est votre collègue au gouvernement Michel Mercier qui va se trouver mal, lui qui est en charge depuis le remaniement du 23 juin 2009 du Ministère de l’Espace Rural et de l’Aménagement du territoire, lui, qui a mis tant de temps à devenir Ministre ! Si en plus, il apprend que le territoire de la France n’existe pas, les mauvaises langues pourraient se demander à quoi, il peut bien passer ses journées ? A mon avis, mais ça n’engage que moi, vous n’allez pas vous en faire un ami !

Bon je m’égare revenons à notre sujet et si nous parlions du principe d’indivisibilité de la République. En effet, pour qu’un Etat existe, il faut qu’il repose sur une zone géographique définie si vous préférez. Et qui dit Etat dit organisation territoriale de la France. Désolée, décidément ce mot territoire on le chasse par la porte et il revient par la fenêtre !

De tout temps, s’est posée cette question, promis je ne vous parlerai pas de Jean Bodin, juriste de l’Ancien Régime. Allez, je sens que vous vous énervez car ce nom vous est inconnu, vous qui ne connaissait l’histoire des idées politiques seulement qu’à partir de la Révolution. Fichu cours de l’IEP de première année depuis le temps que l’on doit le réformer, mais que fait Pécresse ?

Je choisis un penseur républicain indiscutable, je suis certaine qu’il va vous plaire, lui aussi a trahi son état, en l’espèce ecclésiastique pour embrasser les idéaux révolutionnaires : l’abbé Sieyès qui le 7 septembre 1789 soulignait devant l’assemblée constituante la nécessité d’adopter un système uniforme pour éviter de voir le royaume (c’est ainsi que l’on appelait le territoire en ce temps là !) se déchirer en une multitudes de petits états, sous forme républicaine, et pour que la France puisse être un seul tout soumis uniformément dans toutes les parties à une législation et une administration communes. Ce sont là les prémices du principe d’indivisibilité du territoire sur lesquels la constitution française s’appuie.

Voilà, je crois que modestement, en quelques lignes, j’ai réussi, à vous transmettre quelques notions de Droit Constitutionnel qui ne seront pas de trop pour vous permettre de rencontrer Marine Le Pen, jeudi 14 Janvier 2010 sur France 2. Vu que vous êtes libre dans la soirée du 13 Janvier 2010 après avoir annulé votre participation à votre propre débat sur l’Identité Nationale à Liévin, je vous recommande la lecture de deux ouvrages :

1/ Les Grandes décisions du Conseil Constitutionnel, édition Dalloz. Un conseil prenez la dernière édition, c’est d’ailleurs ce que recommande les professeurs de Droit Public à leurs étudiants de première année. Dans les Université de Droit c’est un cours obligatoire.

2/ La thèse de Rolland Debbasch, Sur l’indivisibilité de la République, édition Economica, 1990.

Eléonore B, pour Nations Presse Info