La gestion de la crise et les incertitudes actuelles, ouvertes en mars 2020 par l'affirmation présidentielle d'une guerre contre le virus apparu en Chine, amènent un nombre de plus en plus grand de citoyens à se demander qui gouverne la France.
Certes, la question de la confusion des pouvoirs politiques ne date pas d'hier. La volonté d'en répartir les responsabilités non plus. Propre aux Occidentaux, on ne la retrouve guère à vrai dire dans d'autres civilisations, si brillantes fussent-elles, ni en Égypte, ni en Mésopotamie, ni en Chine, ni dans aucun des empires de l'Islam.
Elle se manifeste au contraire en Grèce dès l'émergence de la cité aristocratique à Athènes (682). Celle-ci attribue des pouvoirs séparés à 3 archontes. Choisis parmi les 9 magistrats élus, ils assument les anciennes fonctions royales : l'archonte éponyme donne son nom à l'année de son mandat ; l'archonte-roi assure les charges religieuses et l'archonte polémarque est responsable des affaires militaires. Cet antique embryon de démocratie fut renforcé par les réformes successives de Dracon (621), Solon (594) et Clisthène (507).
Mère des démocraties modernes, c'est, de son côté, l'Angleterre qui a progressivement institué, à son tour, de manière pratique, une séparation des pouvoirs dont Montesquieu formula la théorie au XVIIIe siècle et inspira largement la constitution des États-Unis, laquelle dure encore.
Nous sommes donc désormais convenus, à sa suite, de distinguer trois pouvoirs nationaux, que nous appelons exécutif, législatif et judiciaire.
Sur le papier, le texte de la constitution de 1958 s'en inspire. Rappelons en effet qu'elle fut rédigée, pendant l'été, en vertu du mandat confié en juin, par la IVe république agonisante, à son dernier gouvernement. Malgré de fort nombreuses révisions, la plupart funestes, et d'incontestables évolutions pratiques, les grandes lignes restent toujours juridiquement en vigueur.
En théorie, le pouvoir et la mission d'appliquer les lois échoient au gouvernement. Supposée collégiale et solidaire, cette instance est en principe dirigée par un personnage appelé Premier ministre. Depuis 1814, cette fonction constitutionnelle n'apparaissait pas sous ce nom.[1] Désormais, le manuel des Règles typographiques en usage à l'Imprimerie nationale, précise au contraire, que l'on doit écrire ce titre avec un grand P[2].
Mais chacun sait que tout ceci relève largement de la fiction.
Personne en France, quand M. Castex apparaît sur les écrans de télévision, n'imagine en lui le dirigeant du pays, à peine un honnête chef de bureau aux ordres du palais de l'Élysée.
De même, en théorie d'autre part, les lois sont discutées et votées par deux assemblées, les députés réunis en Assemblée nationale ayant le dernier mot en cas de désaccord avec les Sénateurs. Mais la pratique du régime, et le règlement des chambres, donne la part la plus importante aux initiatives gouvernementales.
Quant à la magistrature, qualifiée d'autorité, et non de pouvoir judiciaire, son indépendance reste toute relative.
Personne, lorsque s'exprime un ministre, quel qu'il soit, ne songe plus qu'il le fait en accord ou en concertation avec ses collègues. Et, d'ailleurs il s'écoule rarement une journée sans que l'un d'entre eux le contredise, le porte-parole du gouvernement ajoutant son grain de sel à la confusion.
On sait d'autant moins qui gouverne la France, qu'est apparue, ou plutôt que s'est développée, à la faveur de la crise sanitaire une instance plus mystérieuse : le Conseil dit de défense.
Inventé en 2009 par Nicolas Sarkozy, institué par un simple décret en date du 24 décembre 2009, le conseil de défense et de sécurité nationale avait initialement vocation à "définir les orientations en matière de programmation militaire, de dissuasion, de conduite des opérations extérieures, de planification des réponses aux crises majeures, de renseignement, de sécurité économique et énergétique, de programmation de sécurité intérieure concourant à la sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme. Il en fixe les priorités".
Or, dédié aux crises, il n'a cessé d'élargir ses attributions, et surtout de se réunir d'année en année plus souvent. Au lendemain des attentats de 2015, il se réunit 10 fois cette année-là, puis 32 en 2016, et 42 en 2017. Sous le règne d'Emmanuel Macron, il a pris en 2020 le pas sur le conseil des ministres, qui le suit et ne sert plus qu'à entériner ses décisions.
Or sa composition et sa convocation restent à la discrétion du seul chef de l'État, et, plus inquiétant encore ses membres sont tenus au secret-défense quant à ses délibérations.
Tout ceci contrevient au texte et à l'esprit de la Constitution.
Dans son livre "28 ans de gaullisme" Jacques Soustelle dénonce le premier accroc intervenu en 1959, lorsque le maître du pouvoir s'affirma comme le dépositaire effectif du pouvoir exécutif, reléguant les gouvernements et leur chef, lui-même consentant au rang de collaborateurs. La même année, le parti gaulliste imagina le concept de pouvoir réservé. Depuis, la tendance s'est lourdement aggravée au fil des présidences, posant le problème dit de la cohabitation difficilement résolu en 1986.
Cet empiétement autoritaire déborde clairement aussi, cela va sans dire, sur le pouvoir législatif. Les parlementaires sont priés de s'aligner sur les décisions de l'exécutif. Ainsi, pour donner un exemple récent, un Dupond-Moretti, éminent juriste sans doute mais homme politique inexpérimenté, pouvait encore aller plus loin dans le cynisme ingénu. Au cours des débats de l'Assemblée Nationale du 18 février, il osait écarter l'idée-même d'une confrontation des points de vue par la formule "il ne saurait y avoir de concurrence politique". Le JO indique : Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. Autrement dit, pour le pouvoir actuel l'exécutif rédige la loi, au besoin en petit comité, et on ne peut que s'aligner.
JG Malliarakis
Apostilles
[1] De 1814 à 1958, on parlait d'un président du Conseil. Il s'agissait, sous la troisième république, du personnage central, quoique la loi fondatrice de 1875 n'en ait pas prévu l'apparition. Serviteur inconditionnel du fondateur de la cinquième république Michel Debré, principal rédacteur de la loi constitutionnel entendait certainement ainsi rendre ses propres futures attributions qu'il exerça de 1959 à 1962, symboliquement plus solennelles. Il aimait à ce qu'on joue, pour lui, la Marche Consulaire.
[2] Edition 2002 page 83. À la même page, il est indiqué que le président de la République n'a droit qu'à un petit p.
https://www.insolent.fr/2021/03/qui-gouverne-en-france-.html
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