vendredi 20 novembre 2020

Bien commun : un équilibre difficile

 Suivant l'enseignement de l’Église catholique, le bien commun, dont l’État doit se faire le serviteur sous peine d'illégitimité, désigne « l'ensemble des conditions sociales [permettant], tant aux groupes qu'à chacun de leurs membres, d'atteindre leur perfection [...]» (CEC, n° 1906). Nous avons demandé à un enseignant en droit de détailler cette « exigence », comme dit saint Thomas, du bien commun.

Ce bien commun « comporte l'ensemble des conditions sociales qui permettent et favorisent dans les hommes le développement intégral de leur personnalité », enseigne Jean XXIII dans Mater et Magistra. Pour préciser cette formule, on retient habituellement trois éléments : le respect de la personne, le bien-être social et la paix civile. Trois éléments qu'eut à cœur de réaliser saint Louis tout au long de son règne, mais que notre époque semble avoir oubliés.

1. Respect de la personne et prohibition de l'usure

Le premier élément du bien commun, le respect delà personne, se confond avec la sauvegarde de la « juste liberté » (CEC, n° 1907). Non pas une liberté « négative » consistant dans l'absence de contrainte, mais une liberté « positive » désignant l'aptitude du sujet à faire le bon choix. Au rebours de l’État libéral, dûment qualifié par Michéa d'« axiologiquement neutre », l'autorité visant le bien commun se fait donc législatrice chaque fois qu'il convient d'endiguer l'aliénation que génèrent certains vices.

Or s'il est bien un vice aliénant, c'est celui de la cupidité. Saint Louis l'avait compris qui en attaqua la racine : l'usure; l'usure au sens large, c'est-à-dire la faculté laissée au capital de prospérer sans industrie.

Par deux ordonnances, en 1254, il prohiba non seulement les jeux d'argent et de hasard mais encore, et au grand dam des banquiers lombards, la pratique du prêt à intérêts.

Quel contraste avec notre époque ! La rupture, on le sait, date de la Révolution dont la Tour du Pin disait qu’elle « […] crut affranchir l'homme, et n’affranchit que le capital ». De fait, celui-ci est aujourd'hui libre de prospérer sans entrave et sous les deux les plus favorables. Il est en acte ce qu'il fut toujours en puissance : apatride et gourmand. Quant à l’État, non content de tolérer les pratiques usuraires, il les réglemente, c'est-à-dire qu'il les encourage.

2. Bien-être social et consolidation des corporations

Le deuxième élément du bien commun, le « bien-être social », implique que l’État « [rende] accessible à chacun ce dont il a besoin pour mener une vie vraiment humaine » (CEC, n° 1908). Or quelle meilleure façon d'y parvenir si ce n'est en homologuant et protégeant ces associations que les travailleurs ont toujours spontanément formées dans l'histoire en vue de défendre leurs intérêts communs ?

En 1258, justement, saint Louis chargea le prévôt de Paris, Etienne Boileau, de reconnaître et perfectionner les communautés d'arts et métiers qui entaillaient alors la capitale. La chose fut faite dix ans plus tard avec la rédaction du dont les règlements permettaient de réaliser les principes d'un ordre corporatif bien compris : l'union des agents d'une même profession, patrons et ouvriers ensembles, au sein de communautés fraternelles et solidaires, au demeurant dotées d'un pouvoir normatif propre.

Aujourd'hui, et depuis l'abolition des corporations en 1791, le travailleur est réduit à l'isolement; en concurrence avec tous les autres, il est fatalement soumis au bon vouloir du patron devenu ainsi son ennemi de classe.

Compte-t-il sur les syndicats pour le défendre ? Ceux-ci, depuis qu'ils ont abandonné le mythe sorélien de la grève générale et le recours à l'action directe, sont incapables de remporter quelque bataille décisive sur le capital, c'est-à-dire d'empêcher les licenciements massifs, les délocalisations ou l'envolée des dividendes. En outre, divisés pour des raisons idéologiques, ils empêchent que n'advienne à l'extérieur un mouvement social unifié. Le travailleur actuel ne s'y trompe pas qui, le plus souvent, renonce à se syndiquer. Décidément esseulé, il n'a d'autre choix alors que de s'en remettre à l’État-Providence, cette machine bureaucratique d'infantilisation collective.

3. Paix civile et défense de l'équité

Le troisième et dernier élément du bien commun, la paix civile, nécessite que l'Etat fasse régner l'équité. Saint Louis en était si soucieux que, par l'Ordonnance de 1270, il institua la supplicatio, c'est-à-dire la faculté pour le justiciable de faire directement appel devant le roi des décisions judiciaires rendues contre lui. L édifice juridictionnel se trouvait ainsi placé sous la tutelle ultime de l'équité royale.

Sur ce point, y a-t-il si grand contraste avec notre époque ? Après tout, le rôle de la Cour de cassation n'est-il pas sensiblement le même ? Précisément non. La Révolution a substitué à la notion d'équité celle de légalité. Sauf à voir leurs décisions cassées par la Haute juridiction, les tribunaux sont tenus de statuer conformément à la loi, cet impératif catégorique issu de l'entre-soi parlementaire. D'ailleurs, en eût-il le droit, le juge contemporain serait bien en peine de statuer en équité. Après tant d'années universitaires passées sous la tutelle du positivisme juridique, il est de toute façon convaincu que la loi est légitime par cela même qu'elle est, qu'elle contient l'intégralité du juste et que s'en écarter expose nécessairement à l'arbitraire.

Dans son testament à son fils, saint Louis lui légua ces mots : « Pour justice et droiture garder, sois raide et loyal envers tous tes sujets. » Admirable conseil d'un grand roi qui révèle, par contraste, combien l’État contemporain, capitaliste, bureaucratique et positiviste est inapte au bien commun.

Louis Naro monde&vie 21 mai 2014 n°892

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