Cette requête, présentée au roi dans la grande salle du palais épiscopal de la Motte, est acceptée par une lettre donnée à Vannes le 4 août 1532 :
- il s’y nomme « père et légitime administrateur et usufruitier des biens de notre très cher et très aimé fils » et celui ci « Duc et propriétaire des pays et Duché de Bretagne »,
- il rappelle la demande des États :
– d’unir perpétuellement la Bretagne à la couronne de France,
– de conserver les « privilèges, franchises, libertés et exemptions anciennement octroyées et accordés par les Ducs de Bretagne nos prédécesseurs », - il confirme « perpétuellement », en tant que Roi et Duc, ces privilèges,
- sous réserve des modifications que pourraient demander ultérieurement les États.
Source : T. de Chassey
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